Ce dispositif est bénéfique pour l’entreprise pour plusieurs raisons : les activités saisonnières et limiter les heures supplémentaires.
- Bénéfique pour les entreprises avec une activité saisonnière
Adopter la modulation du travail permet aux entreprises de faire travailler certaines semaines plus de 35 heures leurs employés, par exemple lors des périodes de pics d’activité. Et de les faire moins travailler lors des périodes de creux. Le but de la modulation est d’arriver à un équilibre sur l’année avec une moyenne de 35 heures par semaine. Les entreprises dans le secteur du tourisme ou l’agriculture peuvent être intéressées.
- Limiter les heures supplémentaires
La modulation du travail permet également aux entreprises de limiter le paiement des heures supplémentaires. En effet, puisque les heures sont étalées sur l’année pour arriver à une moyenne de 35 heures par semaine, seulement les heures au-delà de 1607 heures annuelles devront être payées en heures supplémentaires.
La modulation du travail est également bénéfique pour les employés puisqu’ils peuvent obtenir des repos lors des périodes creuses.
Comment mettre en place la modulation du travail au sein de l’entreprise ?
- Par un accord collectif
Pour mettre en place la modulation du travail, il faut que ce dispositif réponde aux besoins de l’entreprise. Il doit être mis en place via un accord collectif ou via l’application d’un accord de branche ou via un accord d’entreprise.
L’accord va permettre de définir différents points :
- Les semaines de haute et basse activité sur l’année pour voir l’équilibre
- Comment le temps hebdomadaire peut évoluer
- Le décompte des heures
- Les conditions de changement de la durée ou des horaires de travail
- Faire un planning prévisionnel
- Par décision de l’employeur
S’il n’y a pas d’accord, il est tout de même possible pour l’employeur de mettre en place une modulation du travail. Cependant, celle-ci ne devra pas excéder une période de 9 semaines pour les entreprises de moins de 50 salariés et 4 semaines pour les entreprises de plus de 50 salariés.
Il est recommandé de se faire aider dans la mise en place de ce dispositif afin de sécuriser l’entreprise mais également d’informer les salariés. Toutes les entreprises peuvent adopter ce système, si celle-ci en a besoin, pas seulement les grandes entreprises.
25/04/2023 - LE MAG EXPERTS ET DÉCIDEURS