Vous êtes adhérents de la CIPAV ? Sachez que des aides financières sont possibles. Focus sur ces aides par SOFICO, expert comptable en Bretagne.
Au même titre que les artisans et commerçants relevant du régime complémentaire des indépendants , les micro-entrepreneurs et professionnels libéraux adhérents à la Caisse interprofessionnelle des professions libérales (CIPAV) vont percevoir une aide à la prise en charge de leurs cotisations de retraite complémentaire et de base au titre de l’année 2020.
Il s’agit de faire face au ralentissement « sans précédent » de l’activité économique, tout « en préservant la constitution des droits à retraite », explique la caisse dans un communiqué du 22 mai 2020.
S’agissant des professionnels libéraux, la CIPAV prendra en charge :
- le montant des cotisations de retraite complémentaire versées en 2019 dans la limite de 1 392 € et du montant des cotisations versées en 2019 ;
- les cotisations retraite de base à hauteur de 477 €.
Pourront obtenir cette aide, tous les adhérents, quels que soient leur statut et leur niveau de revenus, qui sont à jour de leurs cotisations.
En outre, afin que l’année 2020 n’affecte pas leurs droits futurs à la retraite, les intéressés se verront attribuer 100 % des points et trimestres. Ainsi, l’aide de 477 € au titre du régime de base permettra de valider 4 trimestres ; pour le régime complémentaire, les points retraite attribués seront équivalents au montant des cotisations dues et prises en charge.
Pour les micro-entrepreneurs, dont la situation déclarative est particulière et dérogatoire, une aide leur sera également attribuée selon des modalités à définir avec le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) et l’Acoss.
En pratique, chaque adhérent recevra dans les prochains jours un mail lui détaillant la procédure de demande de prise en charge de ses cotisations dues en 2020 sur les revenus perçus en 2019. D’ici là, aucun cotisant n’est tenu de verser ses cotisations 2020, précise la Cipav.
Selon le communiqué, la prise en charge de tout ou partie des cotisations de retraite complémentaire sera financée, dans le cadre d’une dotation exceptionnelle du fonds d’action sociale, par la mobilisation des réserves du régime invalidité-décès, à hauteur de 160 millions d’euros pour les professionnels libéraux, et 46 millions d’euros pour les micro-entrepreneurs. Le coût lié à la prise en charge de tout ou partie des cotisations retraite de base est, quant à lui, estimé à 100 millions d’euros et sera financé dans le cadre d’une dotation exceptionnelle du fonds d’action sociale, allouée par la CNAVPL. L’attribution des points correspondant à cette prise en charge de cotisation est évaluée à 200 millions sur 15 ans
Source EFL du 26 mai 2020
02/06/2020 -