Depuis le 1er janvier 2020, il est obligatoire pour les entreprises comptant plus de 50 employés sur un même site d’adopter un plan de mobilité (PDM) employeur, conformément à la loi d’orientation et de mobilité (LOM) de 2019. Ce plan vise à promouvoir des modes de transport alternatifs à la voiture personnelle afin de diminuer les émissions de gaz à effet de serre (GES), sachant que 31% des émissions nationales proviennent des transports.
Quelle que soit leur taille, la mise en place d’un plan de mobilité par les TPE-PME peut non seulement améliorer leur bilan carbone mais aussi contribuer à leurs objectifs de responsabilité sociale et environnementale (RSE), de durabilité et de transition écologique. Cela peut également augmenter la qualité de vie au travail pour les employés, qui doivent être activement impliqués dans les décisions.
Promouvoir les alternatives de transport
Réaliser un diagnostic des conditions de mobilité des employés pour les trajets domicile-travail est essentiel pour développer un plan d’actions.
Encourager des alternatives au véhicule personnel comprend la promotion de l’usage des transports en commun, là où c’est possible. Les PME peuvent, par exemple, rembourser les frais de transport au-delà de leur contribution obligatoire de 50% pour les abonnements.
Lorsque les conditions le permettent, il est possible de promouvoir les mobilités dites durables telles que le vélo ou la marche. L’employeur peut, s’il le souhaite, fournir une flotte de vélos, bénéficiant ainsi d’une réduction d’impôt sur les sociétés.
Si le déplacement en voiture est nécessaire, l’entreprise peut encourager le covoiturage ou l’autopartage. Ces initiatives peuvent être organisées en collaboration avec d’autres entreprises locales.
De plus, pour minimiser les déplacements à leur source, le télétravail, qui n’est pas réalisable dans tous les métiers et doit être bien structuré, permet de réduire les trajets.
Plan de mobilité employeur : vers une flotte automobile plus écologique
Le renouvellement de la flotte automobile offre une occasion de choisir des véhicules moins polluants, en profitant des bonus écologiques disponibles. Les entreprises gérant plus de 100 véhicules de moins de 3,5 tonnes sont légalement obligées de respecter des quotas de véhicules à faibles émissions : 20% dès 2024, 40% en 2027 et 70% en 2030.
Des règlements concernant les espaces de stationnement près des entreprises favorisent une mobilité plus durable. Si une PME possède ou loue un bâtiment avec un parking de 20 places ou plus, elle doit fournir un espace sécurisé pour les vélos. D’ici le 1er janvier 2025, un point de recharge pour véhicules électriques ou hybrides doit être installé pour chaque parking de 20 places, avec un ajout de point de recharge tous les 20 emplacements supplémentaires.
25/06/2024 -