Coronavirus – Dispositions prévues si vos salariés doivent garder leur enfant à la maison. SOFICO, cabinet d’expertise comptable dans le Finistère et les Côtes d’Armor vous informe dans le contexte du Coronavirus (COVID-19).
Vous devez garder votre enfant à la maison dans le contexte du coronavirus (COVID-19) ? Depuis le 09 mars 2020, le salarié doit contacter son employeur pour savoir si des modalités de télétravail peuvent être mises en place.
Si ce n’est pas possible : en tant qu’employeur, vous devez premièrement déclarer l’arrêt de travail de votre salarié via la page du site declare.ameli.fr. Puis, l’arrêt sera accordé sur une durée fixée par les autorités sanitaires compétentes.
Suite à cette déclaration, vous devez ensuite faire un signalement d’arrêt via la DSN en précisant la date de début d’arrêt indiquée lors de la déclaration, afin que la CPAM réceptionne la DSIJ habituelle pour permettre le règlement de l’indemnité journalière, y compris le délai de carence.
Les conditions :
- Les enfants doivent avoir moins de 16 ans.
- Les enfants doivent être scolarisés dans un établissement fermé ou vivre dans une zone « cluster »
- Un seul parent se verra délivré un arrêt (fournir une attestation sur l’honneur à son employeur).
- L’entreprise ne doit pas pouvoir mettre son salarié en télétravail.
- Pas de jours de carence appliqués.
- Le salarié percevra des indemnités journalières (soit 50% de son salaire).
- Enfin, l’employeur peut verser un complément de salaire pour les entreprises le pratiquant.
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10/03/2020 -