SOFICO, cabinet d’expertise comptable dans le Finistère et les Côtes d’Armor vous informe dans le contexte du Coronavirus (COVID-19). Focus sur : les indemnisations des salariés en arrêt de travail.
Plusieurs cas de figure sont à envisager :
• Salariés atteints par le coronavirus
Les salariés atteints par le coronavirus bénéficiant d’un arrêt de travail perçoivent des IJSS dans les conditions de droit commun. L’employeur doit maintenir le salaire dans les conditions légales ou conventionnelles habituelles (si ce régime est plus favorable).
• Salariés faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile
Les salariés qui font l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile (personne en contact avec une personne infectée, personne ayant séjourné dans une zone épidémique) et se trouvant dans l’impossibilité de travailler peuvent bénéficier d’un arrêt de travail.
L’arrêt de travail, prescrit par la caisse d’assurance maladie dont l’assuré dépend (ou le médecin conseil de la caisse nationale d’assurance maladie ou de la caisse centrale de mutualité sociale agricole), est transmis à l’employeur.
Les IJSS versées dans ce cadre obéissent à un régime dérogatoire applicable à compter du 2 février jusqu’au 30 avril 2020 :
• les conditions d’ouverture de droit (assiette minimale de cotisations, durée minimale d’affiliation) ne sont pas requises
• le délai de carence de 3 jours ne s’applique pas.
Les IJSS ne peut être versées dans ces conditions dérogatoires que pour une durée maximale de 20 jours.
À compter du 6 mars 2020 et jusqu’au 30 avril 2020, les employeurs ont l’obligation de maintenir le salaire sans délai de carence dans les conditions légales.
• Salariés contraints de garder leurs enfants
Les parents d’un enfant de moins de 16 ans faisant l’objet d’une mesure d’isolement et qui se trouvent dans l’impossibilité de continuer à travailler peuvent percevoir des IJSS dans les mêmes conditions dérogatoires que les salariés confinés (pas de conditions de durée d’activité ou de cotisations minimales, pas de délai de carence).
Les indemnités journalières peuvent être versées pendant toute la durée de fermeture de l’établissement accueillant cet enfant.
L’obligation de maintien de salaire à la charge de l’employeur est identique à celle concernant les salariés confinés.
Un service de déclaration en ligne des arrêts de travail pour les parents d’enfants confinés à domicile du fait du coronavirus a été mis en place : https://declare.ameli.fr/
Pour toute question en lien avec votre activité professionnelle et la gestion de vos salariés, dans le cadre de ce contexte exceptionnel, n’hésitez pas à consulter SOFICO, cabinet d’expertise comptable en Bretagne. Contactez-nous !
16/03/2020 -