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De nouvelles prolongations concernant l’activité partielle, la santé au travail et demandeurs d’emploi | 16 février 2021

Des nouvelles prolongations sont prévues par une ordonnance du 10 février 2021.

De nouvelles prolongations concernant l’activité partielle, la santé au travail et demandeurs d’emploi | 16 février 2021

Concernant l’activité partielle, la modulation des taux d’indemnisation et de l’aide de l’État pourra s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2021 au plus tard, au lieu du 30 juin 2021.

Concernant les services de santé au travail :

  • le report des visites médicales s’applique aux visites qui doivent être réalisées jusqu’au 2 août 2021 (au lieu du 17 avril 2021) ;
  • la période au cours de laquelle l’activité des services de santé au travail doit être centrée sur l’appui aux entreprises dans la lutte contre l’épidémie est prolongée jusqu’au 1er août (au lieu du 16 avril 2021).

Concernant les demandeurs d’emploi, la durée d’indemnisation des personnes arrivant à épuisement de leurs droits est prolongée jusqu’au dernier jour du mois civil au cours duquel intervient la fin de l’état d’urgence sanitaire. Cette mesure pourra toutefois être interrompue en fonction de la situation sanitaire.

 

Source OEC du 16/02/21

17/02/2021 -