Depuis le 1er juillet, les employeurs confrontés à une baisse de leur activité peuvent, grâce au dispositif d’activité partielle de longue durée, négocier un accord d’entreprise d’une durée de 6 à 24 mois, afin de réduire le temps de travail.
Un nouveau dispositif a fait son apparition pour aider les entreprises à faire face à la crise économique consécutive à la crise sanitaire : l’activité partielle de longue durée (APLD), autrement appelée « activité réduite pour le maintien en emploi » (ARME). Le dispositif est entré en vigueur le 1er juillet, le texte définitif devant être publié au Journal officiel prochainement.
Activité partielle de longue durée : sauvegarder les emplois dans les secteurs les plus impactés
Présenté le 24 juin par Muriel Pénicaud, encore ministre du Travail à l’époque, comme « une alternative au plan de sauvegarde pour l’emploi », ce dispositif vise à permettre de préserver des emplois et des compétences en évitant des vagues de licenciements. Dans ses dernières prévisions, l’Unédic, l’organisme gestionnaire de l’assurance chômage, anticipe en effet la destruction potentielle de 900 000 emplois en 2020.
L’APLD, inspirée d’un texte du secteur de la métallurgie, est destinée aux entreprises « confrontées à une baisse durable de leur activité due à la crise sanitaire, mais dont la pérennité n’est pas compromise». C’est particulièrement le cas dans des secteurs comme l’aéronautique, le tourisme, l’événementiel ou l’automobile, dont l’activité peine à redémarrer. La semaine dernière, l’équipementier aéronautique Safran a annoncé y recourir, pour limiter les licenciements.
L’activité partielle de longue durée, conditionnée à un accord collectif
La singularité de ce dispositif, par rapport aux précédents, tient en ce qu’il repose prioritairement sur le dialogue social. Pour bénéficier de l’activité partielle de longue durée, un accord majoritaire d’établissement, d’entreprise ou de groupe, ou un accord de branche de 6 mois minimum à 24 mois maximum, doit être conclu avec les partenaires sociaux (CSE et organisations syndicales).
Cet accord, qui doit notamment prévoir la durée d’application, les activités et salariés concernés, et la réduction horaire, devra ensuite être soumis pour validation aux Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte). Par ailleurs, la création d’un accord type « d’ici le 15 juillet », dixit Muriel Pénicaud, devrait permettre aux petites entreprises d’y avoir accès.
Maintien d’un niveau d’activité
Le dispositif, s’il autorise l’employeur à réduire le temps de travail de ses salariés, impose une garantie en terme d’emploi : l’entreprise doit maintenir un niveau d’activité de 60 % au minimum. Autrement dit, l’aide publique prend en charge au maximum 40% des heures chômées de chaque salarié. Côté indemnisation, le salarié touche 84% de son salaire net, ou 100 % au niveau du smic (dans la limite de 4,5 smic). L’entreprise, elle, se voit compensée à 85 % de l’indemnité versée au salarié, avec un reste à charge de 15 % si l’accord est conclu avant le 1er octobre (20 % au delà de cette date).
Un nouveau dispositif qui, à terme, pourrait s’avérer plus avantageux que le chômage partiel classique, dont les conditions de prise en charge vont se durcir à partir du 1er octobre. De plus, pour favoriser la formation pendant les heures non travaillées, l’Etat s’est engagé à prendre en charge 80 % des frais, contre 70 % dans le cadre du dispositif classique.
Source Le Mag Experts et décideurs du 13/07/2020
22/07/2020 -