Ces changements sont une conséquence directe de la réforme des retraites. Simultanément, au report de l’âge légal de départ à la retraite, le gouvernement s’est engagé à prendre en compte de la pénibilité au travail. Deux décrets publiés au Journal Officiel le 11 août dernier ont précisé les modifications apportées au CPP, lesquelles sont entrées en vigueur le 1er septembre. L’objectif affiché est de « faciliter son recours, d’améliorer les droits existants et de créer un droit à la reconversion professionnelle », selon le ministère du Travail.
Crée en 2015 et déjà révisé en 2017, le CPP favorise les travailleurs exposés à certains facteurs de pénibilité de cumuler des points pouvant être utilisés ultérieurement pour financer une formation, opter pour un temps partiel sans perte de salaire, ou anticiper leur départ à la retraite. Il prend en compte 6 critères de pénibilité, à savoir : le travail en milieu bruyant, à très haute pression ou à températures extrêmes, les gestes répétitifs, le travail de nuit et les équipes alternantes.
Abaissement des seuils du CPP
Une 1ère modification importante vise la réduction des seuils minimaux d’exposition aux risques professionnels pour l’acquisition de points. Pour le travail de nuit, le seuil évolue de 120 à 100 nuits par an, tandis que pour le travail en équipes successives alternantes, il diminue de 50 à 30 nuits par an.
De plus, les règles de calcul des points sont revues. Désormais, le nombre de points acquis par un travailleur est égal à 4 fois le nombre de facteurs de risques professionnels auxquels il est exposé, sans plafonnement à 8 points comme auparavant. Cette modification renforce l’acquisition de droits en cas de poly-exposition. De plus, le plafond du nombre total de points accumulés sur le CPP est supprimé, alors qu’il était limité à 100 points jusqu’à présent.
Revalorisation des points acquis
Les règles d’utilisation des points accumulés sur le compte sont aussi modifiées. Pour les travailleurs souhaitant les utiliser pour financer une formation, un point de CPP pourra désormais être converti en 500€ sur leur compte personne de formation, contre 375€ précédemment. De même, les points du CPP sont valorisés lorsqu’ils sont utilisés pour bénéficier de l’équivalent d’un mi-temps partiel sans perte de salaire, avec 10 points permettant désormais de bénéficier de l’équivalent d’un mi-temps pendant 4 mois au lieu de 3 mois comme avant.
Aujourd’hui, il est possible d’utiliser le CPP dans le cadre d’une reconversion professionnelle. Cette nouveauté permettra aux salariés de suivre une formation professionnelle sans pour autant perdre leur rémunération, ainsi ils auront la possibilité de sortir de situations d’exposition à des facteurs de risques.
Pour finir, pour une meilleure prise en charge des facteurs risques ergonomiques, tels que le port de charges lourdes, les postures pénibles ou l’exposition aux vibrations mécaniques, un fonds d’investissement pour la prévention de l’usure professionnelle a été lancé dans le cadre de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Sur 5 ans, un budget de 1 milliards d’euros est débloqué, visant alors à soutenir des actions de prévention, de sensibilisation, de formation et de reconversion en faveur des travailleurs exposés à ces facteurs de risques.
31/10/2023 -