Un nouveau décret est paru !
Les conditions permettant aux entreprises de bénéficier du fonds de solidarité au titre du mois de janvier sont désormais fixées. Pour janvier 2021, le dispositif initialement prévu pour décembre, bien que complété par de nouvelles conditions, va s’appliquer.
Certaines entreprises, et plus particulièrement quatre catégories des secteurs de l’annexe 2, vont pouvoir faire des demandes d’aide ou de versements complémentaires au titre du mois de novembre 2020. Ces demandes pourront être présentées jusqu’au 28 février 2021 (au lieu du 31 janvier 2021).
Les secteurs des annexes 1 et 2 sont de nouveau modifiés.
Enfin, le fonds de solidarité est prolongé jusqu’au 30 juin 2021.
Source OEC du 09/02/2021
Un nouveau décret vient apporter des ajustements pour certaines catégories d’activité.
Les entreprises du secteur de l’annexe 2 justifiant d’une perte de 70 % de leur chiffre d’affaires pourront bénéficier d’une aide complémentaire au titre du mois de décembre 2020, couvrant 20 % de leur chiffre d’affaires 2019 dans la limite de 200 000 euros par mois.
Ces dispositions s’appliquent également aux entreprises des stations de ski pour le mois de décembre.
Dans les deux cas, la demande pourra être faite jusqu’au 31 mars 2020.
La date limite pour demander le volet 2 du fonds de solidarité pour les discothèques est prorogée jusqu’au 28 février 2021.
Source Conseil Supérieur de l’OEC du 29/01/2021
09/02/2021 -