Les conditions pour bénéficier du prêt action climat
Pour bénéficier du prêt Action Climat proposé par Bpifrance, l’entreprise doit remplir deux critères essentiels :
- Avoir un expert-comptable : il apportera des éléments d’information financière et d’autres documents.
- Bénéficier d’un co-financement : un emprunt bancaire au moins égal à la moitié du montant demandé qui est affecté au bilan ou souscrit lors de l’exercice en cours
Il n’est pas nécessaire de fournir des documents pour justifier du projet de transition écologique et/ou énergétique. En revanche, lorsque le dirigeant fera la demande de prêt Action Climat, il devra répondre à quelques questions pour confirmer que cette aide soutiendra bien un projet de transition écologique et/ou énergétique.
Il existe 6 catégories pour classer les différents projets de chaque entreprise :
- Mobilité durable
- Diagnostics et audits environnementaux
- Équipements
- Formations autour des enjeux environnementaux
- Recyclage
- Energie
Les critères du prêt action climat
Le montant du prêt Action Climat est compris entre 10 000 et 75 000 euros, sans garantie ni caution après avoir rempli les conditions. Ce prêt, géré par Bpifrance, est adossé au fonds national de garantie verte doté par l’État.
La durée d’investissement peut varier : 3, 5 ou 7 ans, avec une période de différé d’amortissement du capital d’un maximum de 24 mois.
Une procédure en ligne rapide
La procédure pour ce nouveau prêt Action Climat se réalise en ligne, uniquement par le dirigeant. Cela prend environ 15 minutes pour soumettre la demande, il y a ensuite une phase de vérification de son identité. L’expert-comptable doit, par la suite, intervenir également. Une fois ces étapes réalisées, la réponse est donnée sous 7 jours.
Le prêt Action Climat proposé par Bpifrance lancé en septembre 2022 a déjà permis d’aider une trentaine d’entreprises pour réaliser leur projet de transition écologique et/ou énergétique avec un montant d’environ 45 000€.
07/02/2023 - LE MAG EXPERTS ET DÉCIDEURS