Depuis le 2 juin 2020, pour être placé en activité partielle pour garde d’enfants ou continuer à bénéficier du dispositif, le salarié doit fournir une attestation de l’établissement d’accueil de l’enfant indiquant que celui-ci ne peut pas accueillir l’enfant.
Cette attestation précise, le cas échéant, les jours pendant lesquels l’enfant ne peut pas être accueilli dans l’établissement. Cette pièce sera susceptible d’être demandée en cas de contrôle de l’administration.
A noter : L’employeur ne peut pas refuser le placement en activité partielle. Toutefois, le ministère du travail précise que les parties doivent échanger, préalablement à la mise en oeuvre de l’activité partielle, pour mettre en place une solution de télétravail. Si celle-ci est possible, le salarié ne sera pas placé en activité partielle.
Source EFL du 09 juin
11/06/2020 -