De nombreuses mesures ont été prises par le Gouvernement, notamment celle de pouvoir reporter le paiement de certaines échéances sociales. Cette possibilité est prolongée pour le mois de juin, à conditions que les entreprises du régime général et du régime agricole qui en ont besoin, en fassent préalablement la demande.
Source EFL Urssaf mise à jour du 09 juin
Travailleurs indépendants : l’échéance du 20 juin pour le paiement des cotisations est reportée
Le réseau des Urssaf a annoncé, sur son site internet, le report automatique pour les travailleurs indépendants, y compris les professionnels libéraux, de leur échéance du 20 juin 2020 pour le paiement de leurs cotisations sociales.
Cette mesure concerne les travailleurs indépendants réglant leurs cotisations mensuellement. Elle porte sur leurs cotisations d’assurance maladie et maternité, leur CSG et CRDS et, pour ceux ne relevant pas de la caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales, leurs cotisations d’assurance vieillesse de base, de retraite complémentaire et d’assurance invalidité-décès.
A noter : Le report automatique des cotisations vise uniquement les cotisations personnelles du travailleur indépendant. Celui-ci doit, s’il entend bénéficier du report des cotisations dues au titre de l’emploi de personnes salariées, modifier son ordre de paiement ou son virement.
Le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures à venir.
Le réseau des Urssaf rappelle également les autres mesures mises en place pour soutenir les entreprises présentant de sérieuses difficultés de trésorerie :
– le report de la date limite pour effectuer la déclaration sociale des indépendants (DSI), en ligne sur net-entreprises.fr au 30 juin 2020 ;
– l’ajustement, sur demande, de l’échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse du revenu, en réévaluant le revenu 2020 sans attendre la déclaration annuelle ;
– la possibilité de solliciter via les services des impôts ou la région l’aide prévue par le fonds de solidarité à destination des très petites entreprises ;
– pour les travailleurs indépendants non éligibles au fonds de solidarité, la possibilité de solliciter l’intervention de l’action sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.
Source Ministère de l’Economie du 02 juin 2020
11/06/2020 -