L’apprentissage continue de gagner du terrain, avec un total impressionnant de plus de 837 000 contrats signés en 2022. Néanmoins, tous ne vont pas jusqu’à leur conclusion naturelle. D’après les données de l’Observatoire de l’alternance, 24% des apprentis affirment que leur contrat a été rompu avant la fin prévue. Effectivement, une rupture prématurée d’un contrat d’apprentissage peut avoir lieu, notamment si l’apprenti ne répond pas aux attentes. Les modalités de cette rupture varient, en fonction de la durée passée par l’apprenti au sein de la société.
Durant les 45 jours initiaux, qui servent en quelque sorte de période probatoire, la rupture est relativement simple. Cette phase permet à la fois à l’entreprise et à l’apprenti de s’évaluer mutuellement et d’assurer que les compétences et l’attitude de l’apprenti sont adéquates. La résiliation du contrat peut être décidée par l’une ou l’autre des parties, sans nécessité de fournir une justification. Cette résiliation doit simplement être consignée par écrit et communiquée officiellement au Centre de Formation des Apprentis (CFA).
Passés ces 45 jours, le processus de rupture devient plus réglementé. Il est alors guidé par les normes régissant les contrats à durée déterminée ou indéterminée, en fonction du type de contrat d’apprentissage. Une caractéristique notable est que le contrat est tripartite, impliquant que le CFA doit être tenu informé de toute rupture. De plus, si l’apprenti est mineur, les démarches incluront la participation de ses représentants légaux.
Les causes de rupture d’un contrat d’apprentissage : accord mutuel ou faute grave
L’entreprise peut décider de mettre fin au contrat dans deux scénarios principaux. Premièrement, cela peut être effectué en accord mutuel avec l’apprenti, en documentant cet accord de résiliation par écrit.
Alternativement, la rupture peut être initiée en réaction à une faute grave commise par l’apprenti, auquel cas, les étapes de la procédure disciplinaire standard doivent être suivies.
L’échec scolaire au CFA ou une exclusion de celui-ci peuvent aussi servir de base pour la résiliation du contrat d’apprentissage. Des circonstances telles que l’inaptitude du salarié ou un cas de force majeure, où un événement imprévisible et insurmontable entrave la continuation du contrat, peuvent également motiver cette décision. Dans ce cas, les normes de licenciement pour motifs personnels doivent être appliquées.
D’un autre côté, l’apprenti peut également prendre l’initiative de la rupture. Il a le droit de démissionner de son contrat, mais doit préalablement contacter le médiateur de l’apprentissage, qui a pour rôle de médier les conflits entre les apprentis et leurs employeurs. L’employeur doit être informé de cette intention de démissionner au minimum 5 jours après cette prise de contact, et la rupture effective du contrat ne peut avoir lieu qu’après un délai de 7 jours.
19/09/2023 -