Les mesures instituées afin d’aider les employeurs à faire face à la seconde vague de l’épidémie liée à la Covid-19 diffèrent en fonction de la taille de l’entreprise et de son secteur d’activité. Le tableau ci-après en dresse un panorama synthétique.
En plus de ces dispositifs, tous les employeurs, y compris ceux non concernés par les mesures répertoriées, peuvent bénéficier de plans spécifiques pour apurer leurs dettes de cotisations et contributions liées à la crise sanitaire.
Autres mesures relatives aux salariés
- Dans le cadre de la crise sanitaire, la possibilité pour le gouvernement d’intervenir directement par décret, pour une durée n’excédant pas un an, sur l’indemnisation des arrêts de travail pour maladie (IJSS et complément versé par l’employeur)
- Concernant l’activité partielle, la prolongation des règles relatives au régime social applicable à l’indemnité d’activité partielle, ainsi que la pérennisation de l’acquisition de droits à la retraite de base
- La dématérialisation obligatoire des déclarations et paiements à réaliser auprès du Guso à partir du 1er janvier 2021
- Concernant les contrats de remboursement des frais de santé, l’évolution, au 1er janvier 2022, du cahier des charges du contrat responsable en matière de tiers payant.
Le tableau ci-dessus reprend les mesures des indépendants.
Source Infodoc Expert du 16/12/2020
16/12/2020 -