Le SVAIR : qu’est-ce que c’est ?
Le SVAIR est un service en ligne gratuit proposé par l’administration fiscale française. Il offre la possibilité de vérifier l’authenticité d’un avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu ou un avis d’impôt présenté par un tiers.
Le rôle du SVAIR est de confirmer les données déjà fournies. Cela intervient après la transmission volontaire d’un justificatif de revenu délivré par l’administration fiscale. En revanche, le SVAIR ne peut pas donner accès à des données qui sont absentes du document que vous souhaitez authentifier.
Le fonctionnement du SVAIR
Pour accéder au SVAIR, rendez-vous sur le site impots.gouv.fr et cliquez sur l’espace « vérifier un avis d’impôt ». La procédure est entièrement gratuite et ne nécessite aucune autorisation préalable. Pour assurer la confidentialité des informations fiscales de tous les usagers, la vérification d’un avis d’impôt nécessite de saisir deux identifiants qui figurent sur le document : le numéro fiscal et la référence de l’avis d’impôt, tous deux composés de 13 chiffres.
Si ces références sont valides, les données figurant sur l’avis d’impôt apparaissent alors automatiquement à l’écran. Vous pouvez alors comparer ces données à celles présentes sur le document qui vous a été remis.
Quand l’avis est « conforme » ou « non-conforme »
Si les données restituées à l’écran sont en adéquation avec celles présentes sur le document remis, alors l’avis est « conforme ». Cela signifie que le document est authentique et qu’il s’agit bien du dernier avis connu par l’administration fiscale pour l’usager concerné.
En revanche, si les données ne correspondent pas, l’avis est « non-conforme ». Cela peut arriver lorsque le particulier a déposé une déclaration de revenus rectificative ou corrigé en ligne sa déclaration. Dans ce cas, il convient de demander un document plus récent à l’usager, pour que celui-ci corresponde bien à sa dernière situation déclarative.
En conclusion, le SVAIR est un outil très utile pour vérifier l’authenticité d’un avis d’impôt, notamment lors de la location d’un bien immobilier.
11/07/2023 -