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Tout savoir sur les obligations en matière d’équipements de protection individuelle (EPI)

La mise à disposition d'équipements de protection individuelle (EPI) s'accompagne de responsabilités significatives pour les entreprises. Celles-ci sont tenues de fournir gratuitement ces équipements, d'offrir la formation nécessaire à leur utilisation, d'assurer leur entretien et de contrôler leur utilisation adéquate.

Tout savoir sur les obligations en matière d’équipements de protection individuelle (EPI)

Les EPI, qui comprennent des articles tels que les gants, masques, casques, combinaisons, lunettes de protection, ou encore les dispositifs antichute, ont pour but de protéger les employés des risques liés par exemple au bruit, à la poussière, aux chutes de hauteur, aux produits chimiques dangereux ou à l’exposition à des températures extrêmes. Le Code du travail définit les EPI comme des « dispositifs ou moyens destinés à être portés ou tenus par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques pouvant nuire à sa santé ou à sa sécurité ».

 

Prévention des risques

L’usage des EPI est envisagé dans le cadre d’une démarche de prévention des risques professionnels, venant en complément des mesures de prévention collectives déjà en place. En effet, avant de se tourner vers les EPI, l’employeur doit identifier et évaluer les risques présents sur le lieu de travail et instaurer des mesures matérielles et organisationnelles pour les éliminer ou les réduire. Les EPI ne doivent être mis en place que lorsque ces mesures de prévention collectives se révèlent insuffisantes ou impraticables.

 

Les EPI fournis doivent être adaptés aux risques qu’ils sont destinés à prévenir et doivent également être appropriés au travailleur, en n’entraînant pas de gêne supplémentaire ou de nouveaux risques. Pour ce faire, il est judicieux de consulter les salariés lors de la sélection des EPI et de prendre en compte les recommandations des services de santé au travail. Une période d’essai des équipements peut être bénéfique pour déterminer les dispositifs les plus adéquats.

Former et informer

Outre la fourniture, il est impératif que les employeurs s’assurent que les employés soient correctement informés et formés sur l’utilisation des EPI. Les formations doivent couvrir les risques que les équipements visent à prévenir, les conditions d’utilisation et les instructions d’entretien. Il est également essentiel d’intégrer des consignes d’utilisation dans le règlement intérieur de l’entreprise et, si nécessaire, de fournir une formation pratique.

 

La maintenance des EPI est une autre obligation de l’employeur, qui doit garantir que les équipements restent conformes aux standards de sécurité et de santé. Des inspections périodiques, basées sur les préconisations des fabricants, doivent être réalisées et leurs résultats consignés dans un registre de sécurité. Les EPI endommagés ou usés doivent être retirés de la circulation et remplacés sans délai.

 

Finalement, il est de la responsabilité de l’entreprise de surveiller l’utilisation correcte des EPI par les salariés. Tout refus de porter les EPI nécessaires est considéré comme une infraction et peut être sujet à des sanctions disciplinaires.

30/04/2024 -