Le réseau des Urssaf reconduit pour le mois de juillet, selon les mêmes modalités que celles applicables depuis janvier, la suspension des échéances de cotisations sociales des travailleurs indépendants dont l’activité principale relève d’un secteur S1 ou S1 bis.
Les secteurs dits « S1 » (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien, événementiel) et « S1 bis » (secteurs dont l’activité dépend des secteurs S1) sont définis par l’article 3 du décret 2021-75 du 27 janvier 2021 par renvoi à la liste des activités visées aux annexes 1 et 2 du décret 2020-371 du 30 mars 2020, dans sa version en vigueur au 1er janvier 2021. Il s’agit de la liste des secteurs ouvrant droit aux aides du fonds de solidarité à cette date. Il s’agit de la liste des secteurs ouvrant droit aux aides du fonds de solidarité à cette date, reprise dans le tableau figurant dans notre actualité du 8 février 2021.
Ainsi, les échéances mensuelles des 5 et 20 juillet ne feront l’objet d’aucun prélèvement automatique pour les travailleurs indépendants de ces secteurs. Ceux-ci n’ont aucune démarche à accomplir pour bénéficier de cette mesure.
Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée sur les cotisations reportées. Les modalités de régularisation de ces échéances seront précisées ultérieurement.
Les intéressés peuvent néanmoins acquitter leurs cotisations à leur initiative :
- – soit par virement, étant précisé que les travailleurs indépendants ne disposant pas des coordonnées bancaires de leur Urssaf peuvent effectuer ce virement à partir de leur espace personnel en ligne ;
- – soit par chèque à l’ordre de leur Urssaf en indiquant, au dos du chèque, l’échéance concernée ainsi que leur numéro de compte de travailleur indépendant.
A noter : Les travailleurs indépendants bénéficiant d’un délai de paiement sur des dettes antérieures peuvent demander à en reporter les échéances.
Source URSSAF
13/07/2021 -