Dans le cadre de la crise liée au Covid-19, l’Urssaf Bretagne appelle les entreprises à faire preuve d’un comportement responsable en continuant de participer, dans la mesure de leurs possibilités, au financement de notre système de protection sociale, fortement sollicité dans le contexte particulier que nous traversons, et solidaire vis-à-vis des cotisants les plus durement éprouvés.
Les entreprises exerçant leur activité dans un secteur économiquement pas ou peu impacté sont invitées à s’acquitter du paiement de leurs cotisations dans les conditions habituelles.
Les entreprises rencontrant des difficultés liées à la crise du Covid-19 peuvent :
- Procéder, si elles en ont la capacité, à des versements même partiels, prioritairement par télépaiement ou par virement.
- Dans le cas contraire, bénéficier du report de paiement de leurs cotisations pour l’échéance du 15 mars/5 avril/15 avril. Ce report ne nécessite pas de demande écrite. Le report sera accordé de droit aux entreprises qui n’auront pas effectué de versement
Concernant l’échéance du 5 mai, nous sommes dans l’attente d’instructions et nous reviendrons vers vous dès que possible afin de vous fournir les éléments de gestion de cette échéance.
A ce stade, les reports accordés portent sur une période de 3 mois à partir de la date d’exigibilité. Les modalités d’application seront précisées ultérieurement.
Il n’est par conséquent pas nécessaire de formuler des demandes pour la mise en place d’échéancier de règlement.
Dès que les modalités seront précisées, l’Urssaf Bretagne reviendra vers l’ensemble des cabinets comptables et cotisants.
Les entreprises ayant prévu le versement de leurs cotisations par voie dématérialisée pour les échéances concernées et qui souhaitent bénéficier d’un report de paiement sont invitées à faire opposition auprès de leur établissement bancaire.
Source OEC Bretagne / Information concernant les mesures exceptionnelles crise coronavirus
29/04/2020 -