Les dispositions légales à respecter
Engager un stagiaire au sein d’une entreprise nécessite le respect de diverses dispositions légales.
Il existe quelques conditions d’éligibilité du stagiaire. Toutes les entreprises peuvent recourir à des stagiaires, mais certaines règles doivent être prises en compte. Le stagiaire doit être inscrit dans un programme de formation d’une durée minimale de 200 heures. Cela permet d’établir une convention de stage tripartite entre le stagiaire, l’organisme de formation et vous (l’entreprise d’accueil). Cette convention doit inclure des formations telles que les activités confiées au stagiaire, la durée hebdomadaire de présence, le régime de protection sociale du stagiaire, ainsi que les clauses du règlement intérieur de l’entreprise.
La convention de stage est impérative. La loi encadre également la nature des missions attribuées au stagiaire, soulignant que le stage est une expérience temporaire visant l’acquisition de compétences en lien avec sa formation.
Limiter le nombre de stagiaires
Il existe des limitations quant au nombre de stagiaires qu’une entreprise peut accueillir simultanément. Les entreprises de moins de 20 salariés sont limitées à 3 stagiaires, tandis que pour celles de plus de 20 salariés, le nombre de stagiaires en cours ne doit pas dépasser 15% de l’effectif pendant une semaine civile. La durée maximale d’un stage est de 6 mois par année de formation.
En matière administrative, les stagiaires ne nécessitent pas de déclaration préalable à l’embauche. Cependant, les noms et prénoms des stagiaires doivent figurer dans le registre unique du personnel.
Par ailleurs, la gratification du stagiaire dépend de la durée du stage. Pour les stages de moins de 2 mois consécutifs, aucune gratification n’est obligatoire. Au-delà de 2 mois, une gratification minimale de 4,05€ par heure est requise. Celle-ci correspond aux heures de présence effective, avec d’éventuels avantages tels que le remboursement des frais de repas et de transport, à ajouter. Chaque entreprise doit vérifier ces détails dans sa convention collective.
Évaluation du stagiaire
Outre les obligations légales, il est recommandé aux entreprises de fournir aux stagiaires une fiche d’évaluation à la fin de leur stage. Cela permet d’obtenir un retour sur l’accompagnement et les missions confiées durant cette période de stage. Il est également suggéré de faire signer un accord de confidentialité, renforçant ainsi la protection des informations sensibles et engageant moralement le stagiaire.
12/02/2024 -