Le bulletin de paie va être mis à jour à partir du 1er juillet pour intégrer une nouvelle mention : le « montant net social ». Cette modification s’inscrit dans le cadre d’une réforme plus large des règles de présentation des bulletins de paie, qui deviendront obligatoires à partir du 1er janvier 2025, conformément à un arrêté du 31 janvier.
Le nouveau bulletin de paie « adapté », vient succéder au bulletin de paie « simplifié », obligatoire depuis 2018.
Une nouvelle rubrique
Le bulletin de paie 2023 inclura une nouvelle rubrique appelée « montant net social », qui permettra de simplifier les déclarations des salariés auprès des organismes de prestations sociales. Cette modification vise également à fiabiliser les informations transmises et à réduire les risques de fraude. Contrairement au net imposable, le montant net social est utilisé pour calculer certaines prestations comme le RSA ou la prime d’activité. Pour obtenir ce montant, tous les revenus perçus par le salarié seront pris en compte, y compris les primes, les heures supplémentaires, les avantages en nature, l’intéressement, les revenus de remplacement (à l’exception des indemnités journalières de sécurité sociale), etc. Les cotisations salariales obligatoires et les cotisations de frais de santé obligatoires seront ensuite déduites de ces revenus.
Une réforme par étapes
La réforme du bulletin de paie se fera en plusieurs étapes. Tout d’abord, une nouvelle rubrique sera créée pour faire figurer le montant net social dès juillet 2023. Cette information sera ensuite automatiquement transmise par les employeurs aux organismes de prestations sociales via leur déclaration sociale nominative à partir du 1er janvier 2024. Cette transmission sera possible de manière expérimentale dès juillet 2023. D’autres modifications seront également apportées à la présentation du bulletin d’ici 2025, notamment pour réorganiser les rubriques de protection sociale complémentaire et retirer certaines informations telles que la ligne « dont évolution des cotisations salariales chômage et maladie ». Les entreprises doivent se préparer dès maintenant en ajoutant simplement la nouvelle ligne pour le montant net social, en s’assurant que les changements sont bien programmés pour leur permettre d’avoir un bulletin au bon format dès cet été. Les entreprises qui gèrent leur paie avec leur propre outil devront mettre à jour leur système.
09/05/2023 - LE MAG EXPERTS ET DÉCIDEURS