Formation du dirigeant : comment bénéficier du crédit d’impôt ?

TPE, PME, ETI, grandes entreprises… Quelle que soit leur taille et leur forme, les entreprises peuvent bénéficier du crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise, à condition d’être à L’IS ou à l’IR. Mêmes les entreprises qui ne paient pas d’impôt sont concernées, à l’exception des micro-entreprises. Ainsi, les gérants, exploitants, présidents, directeurs généraux ou encore les membres du directoire peuvent en profiter.

Et pour accentuer l’intérêt du dispositif, la loi de finances 2022 a doublé le crédit d’impôt pour les entreprises dont l’effectif est situé en dessous de 10 personnes et dont le CA ou le total du bilan n’excède pas 2 millions d’euros. Cela concerne toutes les formations suivies par les dirigeants concernés, du 1^er janvier au 31 décembre 2022.

Formation professionnelle

Pour bénéficier du crédit d’impôt, les formations doivent répondre aux intérêts de l’entreprise et entrer dans le cadre de la formation professionnelle : actions de formation, apprentissage, bilan de compétences, validation des acquis de l’expérience, etc. À noter que l’action concernée doit également faire l’objet d’une convention entre l’organisme formateur et la société.

Un calcul simple

Pour calculer le montant du crédit d’impôt, rien de plus simple ! Il suffit de multiplier le nombre d’heures de formation (dans la limite de 40) par le taux horaire du smic de l’année de calcul du crédit d’impôt. Pour les entreprises dont la date de clôture est en cours d’année, le calcul se fait en tenant compte des heures de formation effectuées lors de la dernière année civile écoulée.

Par exemple, le directeur d’une entreprise de 40 salariés (donc au-dessus du seuil de 10 salariés) a effectué 60 heures de formation en 2021. Avec un taux horaire du SMIC en 2021 à 10,5 €, son crédit d’impôt correspond à 10,5 € x 40 soit 420 €.

Prenons maintenant le cas d’un gérant d’une entreprise de moins de 10 salariés dont le total du bilan est inférieur à 2 millions d’euros. Pour 30 heures de formation, le gérant pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30 x 10,5 x 2 (car son entreprise compte moins de 10 salariés et le total de son bilan n’excède pas 2 millions d’euros) soit 630 € de crédit d’impôt.

Attention, le crédit d’impôt est plafonné au niveau de la société et non des associés.

Comment faire sa demande

Les entreprises à l’IS verront le crédit d’impôt imputé à leur solde de l’IS pour l’année durant laquelle la formation a eu lieu. Le site des impôts met à disposition des entreprises une fiche d’aide au calcul : FORMULAIRE N°2079-FCE-FC

Pour les entreprises à l’IR, le montant du crédit doit être inscrit sur la déclaration de résultat. Il convient également d’annexer le formulaire de déclaration des réductions et crédit d’impôt et d’ajouter le montant du crédit dans la déclaration personnelle de revenus du dirigeant.