Offrir des chèques-cadeaux à ses salariés
Un chèque-cadeau est un bon d’achat valable dans certaines enseignes qui a été émis par une société émettrice. Ils sont délivrés par le CSE (comité social d’entreprise) ou par l’employeur s’il n’y a pas de CSE. Par principe, les chèques-cadeaux sont soumis aux cotisations sociales puisqu’il s’agit d’un avantage offert au salarié par l’employeur. Mais il est possible d’offrir des chèques-cadeaux à ses employés tout en étant exonéré des cotisations sociales si certaines règles sont respectées.
Les conditions pour être exonéré des cotisations sociales
Il existe 2 cas de figure pour être exonéré des cotisations sociales :
- Le montant n’excède pas le plafond mensuel de la Sécurité Sociale
Si le montant de l’ensemble des chèques cadeaux et bons d’achat offert à un salarié n’excède pas, sur l’année civile, 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale, alors ils ne sont pas soumis aux cotisations sociales. En 2022, le plafond d’exonération est fixé à 171€.
- Le montant excède le plafond mensuel de la Sécurité Sociale
Si ce seuil est dépassé sur l’année civile, il faut alors respecter 3 conditions pour pouvoir être exonéré des cotisations sociales :
- Le chèque-cadeau doit être attribué pour l’un de ces événements précis : mariage, pacs, naissance, adoption, départ en retraite, fête des mères, fête des pères, Sainte-Catherine, Saint-Nicolas, Noël ou rentrée scolaire.
- Le chèque-cadeau doit être utilisé dans des enseignes en lien avec l’événement. Par exemple, un chèque-cadeau pour la rentrée scolaire doit être attribué courant septembre dans des enseignes de fournitures scolaires, livres, vêtements, etc. Ou pour le noël d’un enfant, courant décembre, dans des enseignes de jouets, livres, loisirs, etc.
- La somme des chèques-cadeaux par événement ne doit pas dépasser le seuil. Le seuil de 5% du plafond mensuel de Sécurité Sociale est donc appliqué par événement sur l’année civile. Il est donc possible de cumuler des chèques-cadeaux qui excèdent cette limite si, le montant des chèques-cadeaux par événement est inférieur aux 5% du plafond.
Si les trois conditions ne sont pas remplies, les chèques-cadeaux sont alors soumis aux cotisations de Sécurité Sociale.
Vous avez désormais les clés pour être exonéré des cotisations sociales lors de l’attribution des chèques-cadeaux…
25/10/2022 - LE MAG EXPERTS ET DÉCIDEURS