Certains secteurs bénéficient actuellement d’une expérimentation qui autorise l’usage des CDD multi-remplacements.
Le contrat à durée déterminée (CDD) est généralement strict en termes d’utilisation, notamment pour remplacer un salarié absent. Cependant, une expérimentation récente, introduite par la loi du 21 décembre 2022 pour améliorer le fonctionnement du marché du travail, assouplit temporairement cette règle.
Du 13 avril 2023 au 13 avril 2025, il est désormais permis d’utiliser un seul CDD ou contrat de travail temporaire pour remplacer simultanément plusieurs employés absents, mais seulement dans certains secteurs. Ces secteurs incluent la boulangerie-pâtisserie, l’hospitalisation privée, les services à la personne, diverses industries agroalimentaires, et depuis le 10 juin 2024, les réseaux de transports publics urbains de voyageurs, la branche ferroviaire et la RATP, selon un décret spécifique.
Un guide pratique est disponible sur le site du ministère du Travail pour clarifier les modalités de ces contrats spéciaux, soulignant qu’il n’y a pas de limite au nombre de remplacements possibles par un seul CDD multi-remplacements, tant que les règles de durée de travail et de renouvellement de contrat sont respectées.
CDD multi-remplacements : gestion des absences
Les absences des salariés remplacés doivent être concomitantes ou immédiatement successives, sans périodes d’inactivité entre elles. Si un contrat est signé le 13 avril 2025, il peut se prolonger au-delà de cette date, dans les limites des accords de branche ou des conventions collectives ou en leur absence, jusqu’à la limite légale de 18 mois.
Les remplacements peuvent concerner différents postes à conditions que l’employé recruté possède les qualifications nécessaires et que les spécificités de chaque poste soient prises en compte.
Un formalisme précis pour le CDD multi-remplacements
Le CDD multi-remplacements doit être formalisé par écrit, en précisant le motif de sa conclusion, incluant le nom et la qualification de chaque salarié remplacé. En termes de rémunération, les règles habituelles s’appliquent, avec un bulletin de paie unique par période qui doit néanmoins détailler les rémunérations selon les postes couverts, étant donné que des rémunérations différentes peuvent être impliquées pour des postes variés.
26/09/2024 -