Actualités: Page 15
Nouvelle mention obligatoire sur certaines factures / 13 juillet 2020
Cette nouvelle mention se rapporte à la garantie légale de conformité des biens dont bénéficient désormais les consommateurs. Attention : pour une société, l'omission de cette nouvelle mention pourra être sanctionnée par une amende pouvant s’élever jusqu’à 15.000 €.
Covid-19 : Quelles aides pour les entreprises dans les prochains mois ? / 13 juillet 2021
Alors que les premières étapes du déconfinement viennent de débuter et que les commerces rouvrent partiellement, quelles seront les évolutions des principales mesures d’aides destinées aux entreprises dans les prochains mois ?
Fonds de solidarité : juin & juillet 2021 / 06 juillet 2021
Le décret du 29 juin 2021 apporte des adaptations au fonds de solidarité au titre des mois de juin et juillet 2021.
Covid-19 : comment obtenir un dégrèvement de taxe foncière pour cause de fermeture ? / 05 juillet 2021
Les établissements commerciaux ou industriels contraints de rester fermés au moins 3 mois par suite de la crise sanitaire, peuvent bénéficier d’un dégrèvement sur leur taxe foncière.
Bonus écologique / 11 juin 2021
Le bonus écologique constitue une aide à l’achat ou à la location d’un véhicule peu polluant.
Tenue d’assemblées à « huis clos », par conférence téléphonique ou par visioconférence / 08 juin 2021
Covid-19 : le dispositif d’exception pour consulter associés et organes collégiaux des sociétés prorogé
Protocole sanitaire : Nouvelles règles / 07 juin 2021
Les règles sur le télétravail, les réunions et la restauration assouplies le 9 juin. Sous quelles conditions?
Fonds de solidarité – Aide de mai 2021 / 07 juin 2021
Les règles d’attribution de l’aide du fonds de solidarité sont prolongées en mai quasiment à l’identique. Le dispositif s’adapte pour tenir compte de la réouverture de la majorité des commerces au 19 mai.
Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME | 17 mai 2021
Le crédit d’impôt concerne les dépenses engagées pour les travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires des TPE et PME.
Prêt croissance TPE | 17 mai 2021
Cette mesure vise à faciliter les investissements immatériels des TPE qui sont indispensables pour assurer la compétitivité future de ces entreprises.