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La déclaration d’échanges de biens (DEB) | 25 juillet 2020
Au sein de l’Union Européenne, sauf cas particuliers, les échanges commerciaux de biens sont libres et ne sont soumis à aucun contrôle. Toutefois, l’ensemble de ces échanges font l’objet d’une déclaration : la déclaration d’échanges de biens (DEB). Son rôle est à la fois statistique et fiscal.
URSSAF report des échéances de juillet et août | 23 juillet 2020
Les possibilités de report des cotisations sociales évoluent pour les mois de juillet et d’août. Focus dans notre article, en fonction des secteurs d'activités et statuts.
Relations difficiles avec un fournisseur ou un client | 20 juillet 2020
Votre entreprise rencontre des difficultés dans l’exécution d’un contrat ? Le médiateur des entreprises peut vous aider à résoudre votre litige à l’amiable.
Dispositif d’activité partielle de longue durée : comment fonctionne-t-il ? | 20 juillet 2020
Depuis le 1er juillet, les employeurs confrontés à une baisse de leur activité peuvent, grâce au dispositif d’activité partielle de longue durée, négocier un accord d’entreprise d’une durée de 6 à 24 mois, afin de réduire le temps de travail.
Impôt : la demande de remise gracieuse, comment ça marche ? | 20 juillet 2020
La remise gracieuse de l’impôt consiste à l'octroi par l'administration fiscale, et à titre gracieux, d'une transaction, d'une remise ou d'une modération d’un impôt.
Embauche : authenticité des diplômes | 10 juillet 2020
Un outil en ligne permet de vérifier l’authenticité des diplômes
URSSAF : cotisations dues au 15 juillet 2020 | 15 juillet 2020
En cas de difficultés, la part patronale des échéances de juillet peut être reportée pour les cotisations dues à l’Urssaf…
Fonds de solidarité : l’aide et le délai sont prolongés et élargis | 03 juillet 2020
Les entreprises éligibles au premier volet de l’aide au titre de mars, avril et mai 2020 ont désormais jusqu’au 31 juillet 2020 pour déposer une demande d’aide accompagnée des justificatifs nécessaires.
HCR, Tourisme : mesures d’aides spécifiques | 16 juin 2020
Décryptage des mesures d'aides spécifiques aux secteurs confrontées à des difficultés importantes en raison de l'épidémie COVID19.
