À partir de 2025, les entreprises devront s’acquitter d’une écocontribution pour la gestion de leurs emballages professionnels, conformément à la loi Agec. Cette mesure vise à encourager la réduction des emballages à usage unique, particulièrement par le biais du réemploi.
Les emballages professionnels en chiffres
Actuellement, la majorité des emballages utilisés par les entreprises sont jetables. En France, selon Citeo, plus de 18 millions de tonnes d’emballages professionnels sont mises sur le marché chaque année. Ces emballages concernent principalement les échanges entre entreprises (BtoB), tandis que ceux destinés aux consommateurs finaux relèvent de la catégorie des emballages ménagers. Pour les entreprises, réduire ces emballages représente une opportunité de limiter leurs coûts, de réduire leur impact environnemental et de se conformer aux exigences de la loi anti-gaspillage et économie circulaire adoptée en 2020.
Une écocontribution dès 2025
La loi Agec a établi une filière de responsabilité élargie du producteur (REP) spécifiquement pour les emballages professionnels, déployée en deux étapes. Dans un premier temps, elle concernera les emballages utilisés ou consommés par les professionnels de la restauration début 2024, avant de s’étendre à l’ensemble des emballages industriels et commerciaux (EIC) en 2025. Ce dispositif de REP repose sur le principe selon lequel les producteurs doivent assurer la gestion de la fin de vie des emballages qu’ils introduisent sur le marché. Les aides se répartissent en plusieurs catégories : aides à l’accession et aux travaux : prêts accession, prime accession, prêts pour travaux et subventions pour copropriétés dégradées; aides à la mobilité professionnelle : dispositifs comme Mobili-Jeune, Mobili-Pass ou encore des subventions mobilité; aides à la sécurisation locative : caution Visale ou aides pour couvrir des impayés de loyer, crédits immobiliers ou charges de copropriété. Ces outils, souvent méconnus, permettent aux salariés de se loger dans des conditions plus favorables, réduisant ainsi les freins liés à l’éloignement ou au coût du logement.
La REP repose sur un principe simple : les producteurs doivent prendre en charge la fin de vie des emballages qu’ils mettent sur le marché. Dès 2025, les entreprises seront tenues de cotiser auprès d’un éco-organisme agréé, tel que Citeo ou encore Leko, afin de financer cette gestion. Les contributions varieront des matériaux utilisés, des volumes d’emballages et de leur recyclabilité. Les entreprises favorisant les emballages réemployables seront exemptées d’écocontribution, tandis que celles utilisant des matériaux peu recyclables ou volumineux paieront davantage.aides à l’accession et aux travaux : prêts accession, prime accession, prêts pour travaux et subventions pour copropriétés dégradées; aides à la mobilité professionnelle : dispositifs comme Mobili-Jeune, Mobili-Pass ou encore des subventions mobilité; aides à la sécurisation locative : caution Visale ou aides pour couvrir des impayés de loyer, crédits immobiliers ou charges de copropriété. Ces outils, souvent méconnus, permettent aux salariés de se loger dans des conditions plus favorables, réduisant ainsi les freins liés à l’éloignement ou au coût du logement.
Favoriser le réemploi des emballages
La loi Agec a déterminé des objectifs ambitieux en matière de réemploi. Alors que 5% des emballages devaient être réemployables en 2023, seuls 2,2% le sont actuellement. L’objectif suivant est d’atteindre 10% d’emballages réemployables d’ici 2027. aides à l’accession et aux travaux : prêts accession, prime accession, prêts pour travaux et subventions pour copropriétés dégradées; aides à la mobilité professionnelle : dispositifs comme Mobili-Jeune, Mobili-Pass ou encore des subventions mobilité; aides à la sécurisation locative : caution Visale ou aides pour couvrir des impayés de loyer, crédits immobiliers ou charges de copropriété. Ces outils, souvent méconnus, permettent aux salariés de se loger dans des conditions plus favorables, réduisant ainsi les freins liés à l’éloignement ou au coût du logement.
Pour encourager cette transition, la loi impose aux éco-organismes de consacrer une part croissante de leurs ressources au réemploi. Cette allocation minimale, initialement fixée à 2%, est passée à 5% grâce à la loi Climat et Résilience de 2021. aides à la mobilité professionnelle : dispositifs comme Mobili-Jeune, Mobili-Pass ou encore des subventions mobilité; aides à la sécurisation locative : caution Visale ou aides pour couvrir des impayés de loyer, crédits immobiliers ou charges de copropriété. Ces outils, souvent méconnus, permettent aux salariés de se loger dans des conditions plus favorables, réduisant ainsi les freins liés à l’éloignement ou au coût du logement.
Certaines filières utilisent déjà des systèmes adaptés, comme les palettes réutilisables, les cagettes ou les fûts. D’autres alternatives se développent, telles que des housses remplaçant les films plastiques. Ces innovations seront au cœur du salon Reuse Economy Expo, prévu du 26 au 27 mai 2025 à Paris, qui mettra en lumière des solutions concrètes pour réduire les emballages à usage unique. aides à la sécurisation locative : caution Visale ou aides pour couvrir des impayés de loyer, crédits immobiliers ou charges de copropriété. Ces outils, souvent méconnus, permettent aux salariés de se loger dans des conditions plus favorables, réduisant ainsi les freins liés à l’éloignement ou au coût du logement.
